Les présentes conditions de vente sont conclues entre : d’une part Terra SAS, (ci-après désigné par “Terra” ou “nous”), et d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après désignés par “Client” ou “Vous”) souhaitant procéder à un achat sur le site internet https://www.serres-acd-terra.fr/ (ci-après désigné par “Site”).

Informations 

L’éditeur du site est : TERRA SAS
Statut : SAS enregistrée n° 909 075 921 RCS Brive-la-Gaillarde
Téléphone : à demander par email
Email : contact[at]terra-potager.com 

Commande

Toute commande passée sur le Site implique de la part du client l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que celles fabricant de serres ACD. Ces dernières peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.
Les commandes ne nous engagent qu’après validation du paiement à distance par carte bancaire.
Le Client recevra un email de confirmation de sa commande à l’adresse email qu’il aura communiquée. Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne pourrons pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer l’article. Mais nous essayerons tout de même de trouver une solution : contactez-nous.
Le paiement comptant est exigé à la commande. Aucun escompte n’est prévu pour règlement anticipé.

Disponibilité des produits

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le Site, elles sont valables. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé par email. Le Client peut dans ce cas se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.
Les photographies de nos produits sont des « suggestions de présentation », c’est-à-dire que les images peuvent ne pas correspondre identiquement en tous points au produit que vous recevrez au final. Certaines photos de serres contiennent par exemple des options. Cela ne change en rien les fonctionnalités du produit.

Prix des produits

Les prix des Produits en vente sur le Site sont exprimés en euros.
Le prix des articles peut faire l’objet de modifications au fil du temps. Cependant, le tarif appliqué à une commande est celui annoncé au moment de la commande.

Paiement et renouvellement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. 

Sécurisation

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire. Ce traitement est entièrement sécurisé par cryptage des informations. Concernant les données utilisateur, ces dernières sont stockées sur un hébergement sécurisé comme la loi l’impose. 

Livraison

La livraison a généralement lieu entre 3 et 8 semaines après la réception du paiement. 

Lorsque vous achetez une serre sur le site serres-acd-terra.fr, vous devez accepter les conditions de livraison du fabricant ACD. Elles sont disponibles en bas de page. 
Un email de notification sera adressé au client à l’adresse électronique dès que la livraison sera prête à être réalisée à domicile. La société de transport prendra également contact téléphonique avec vous pour planifier la livraison et la préparer. 

Responsabilité

Nous ne saurions être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
En aucun cas, nous ne pourrions être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte financière, perte de données ou toute autre perte résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits visés aux présentes conditions.
Nous ne pouvons pas garantir la continuité des services de vente en ligne disponibles sur notre site.
Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de problème ou retard relatif au fonctionnement des procédures de paiement par carte bancaire, ainsi qu’en cas de litige entre le client et la société gérant les transactions bancaires.
Nous sommes uniquement tenu par une obligation de moyens pour la vente sur internet des produits. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage subit par le Client résultant de l’utilisation d’internet tel qu’intrusion extérieure, perte de données, arrêt de service, infection par un virus informatique ou tout autre problème indépendant de notre volonté.

Propriété intellectuelle

Les produits vendus sur le site, ainsi que les textes, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site et/ou de la société ACD, sauf mention contraire (de nombreuses images sont issues de banques d’images par exemple). Dans le doute, écrivez-nous un message pour savoir si la photo nous appartient ou est libre de droit.
Toute représentation totale ou partielle de ce site ou des produits vendus sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Garantie

Les serres ACD sont garanties 12 ans pour la gamme Prestige, 10 ans pour la gamme Intogrow. Vous pouvez lire toutes les conditions de garantie du fabricant en visitant nos liens en bas de page. 

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable restée infructueuse, compétence est attribuée aux tribunaux de Brive-la-gaillarde, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.